Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 571 Retiré
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Après l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elles ont également pour objet d’augmenter le taux d’incorporation de matières recyclées de 70 % pour les plastiques d’emballages et de 20 % dans les produits de consommations d’ici à 2030. »
Exposé sommaire
La définition d’objectifs chiffrés doit donner un cadre aux entreprises pour les aider à faire des choix de conception plus responsables, notamment en privilégiant la prévention de l’utilisation des ressources et l’incorporation de matières premières secondaires. Les objectifs proposés sont ceux qui ont été discutés par l’ensemble des parties prenantes dans le cadre de la plateforme européenne pour une utilisation efficace des ressources.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.