Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 539 Adopté
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 A
Dispositif
Après le mot :
« identifier »,
insérer les mots :
« les potentiels de prévention de l’utilisation de matières premières, primaires et secondaires, afin d’utiliser plus efficacement les ressources, ainsi que ».
Exposé sommaire
Malgré l’émergence d’une économie du recyclage, en 2010, les ressources non renouvelables représentaient encore 68 % de l’ensemble des ressources nécessaires à l’économie française (extraction intérieure et importations)1 . Dans un contexte de compétition et de concurrence pour l’accès aux ressources, la France doit réduire sa dépendance aux ressources. Ces plans de programmation sont une opportunité pour réorienter nos modes de consommation et de production en recherchant une meilleure efficacité et d’une meilleure utilisation des ressources prélevées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.