Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 796 Retiré
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis AA · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« pour réemploi ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que c’est bien la consigne pour réemploi des emballages qui devra être en premier lieu encouragée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.