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Amendement n° 785 Retiré

M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 11

Dispositif

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « en vue de leur recyclage ».

Exposé sommaire

Pour progresser dans les quantités d’emballages collectés, il faut que le citoyen ait une garantie de l’utilité de son geste. De nombreuses résines plastiques ne sont pas aujourd’hui recyclables, ou n’ont pas de filières de recyclage par manque de rentabilité. La tentation serait forte de demander au citoyen de les trier pour créer derrière une filière de Combustibles Solides de Récupération (CSR), sans chercher par tous les moyens à recycler ces résines ou à les substituer à leur équivalent recyclable. Il est donc indispensable que soit précisé que l’objectif de l’extension des consignes de tri sur les emballages est qu’ils soient recyclés.

Cosignataires

Jean-Jacques Cottel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.