Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 786 Retiré
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« quantités »,
insérer les mots :
« de matières et de ».
Exposé sommaire
Le recyclage est contraint par le manque de recyclabilité des déchets, et par le manque d’information sur la composition des produits qui entrent dans la chaine du recyclage. Dans ce cadre, il est urgent que les fabricants communiquent le volume et la liste précise des matériaux contenus dans leurs produits afin d’empêcher la diffusion de la toxicité et faciliter le recyclage. Cette communication est prévue dans les textes européens et notamment à l’article 15 de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.