Energie : transition énergétique pour la croissance verte · Transition énergétique
Amendement n° 527 Adopté
M. Jean-Jacques Cottel SRCet 1 cosignataire· PO702808· déposé le 10 avril 2015· sort le 15 avril 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« , ce qui nécessite de réunir les pré-requis techniques et économiques issus de l’expérimentation déjà menée sur ce sujet ».
Exposé sommaire
Il est nécessaire de préciser ce point, en indiquant que les expérimentations faites sur cette extension sont à prendre en compte. Cette expérimentation a en effet mis en lumière que l’équilibre technico-économique ne pouvait être pertinent que si certains pré-requis sont réunis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.