M. Philippe Gosselin

Supprimer les alinéas 24 et 25.

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence : « 2° » insérer les mots : « Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet cont

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. »

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « – le e du même 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A,

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « seize », le mot : « dix-huit ».

Supprimer les alinéas 2 à 21.

La présente loi cesse ses effets de plein droit trois mois après sa promulgation.

Après le I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, il est inséré un I bis A ainsi rédigé : « I bis A. – L’obligation vaccinale prévue au I est également applicable aux membres du Parlement sous réserve du paiement de leur vaccin. »

Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :  « – il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’une personne bénéficie d’une sérologie positive supérieure à un certain seuil, fixé par décret, et ce, quelle que soit l’ancienneté de son infection, ladite personne peut bénéficier d’un pas

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le remboursement par l’État des frais engagés par les collectivités pour déployer les actions de tests ou vaccinations.

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. »

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositions prises pour améliorer la sécurité informatique et la protection des données personnelles sur la plateforme Si-Dep.

Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 16 : « Seuls les agents habilités à constater les infractions prévues au D peuvent procéder à un contrôle d’identité en cas de doutes sur les documents présentés. »

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « – le e du même 2° est abrogé ; ». II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A,

À l’alinéa 6, après le mot : « covid-19 », insérer les mots : « ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 ».

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « douze » le mot : « dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11.

Supprimer les alinéas 2 à 16.

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « Les personnes bénéficiant d’une contre-indication médicale sont exclues du passe sanitaire. »

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter ) Après le f du 2° du même A du II , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’application du passe sanitaire est réservée aux seules personnes majeures. »

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter ) Après le dixième alinéa du même A du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette régleme

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter ) Après le dixième alinéa du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter ) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ».

Supprimer l’alinéa 20.

I. – Après l’alinéa 6, insérer les sept alinéas suivants : « a ter ) Le 2° du même A du II est ainsi rédigé : « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contami

I. – Après l’alinéa 6, insérer les huit alinéas suivants : « a ter ) Le 2° du même A du II est ainsi rédigé : « 2° Subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contami

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :  « 31 juillet 2022 »,  la date : « 15 février 2022 ».

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :  « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 »

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date :  « 15 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :  « 31 juillet 2022 », la date : « 31 janvier 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1 er  mars 2022 ».

I. – Rétablir les C et D de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « C. – Les modalités de vérification par les personnes chargées du contrôle du respect de l’obligation vaccinale en application des 1° à 3° du A du présent II et les conditions de justification de la satisfaction à l’obligation va

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 : « 2° Les mots : « I de l’article 1 er  de la présente loi » sont remplacés par les mots : « II de l’article 1 er  A et au 5° du I de l’article 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le J du II de l’article 1 er de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :  « Un décret, pris après avis de la Haute Autorité de santé, détermine les conditions dans lesquelles, quel que soit son parcours

À la première phrase de l’alinéa 18, substituer à la date : « 15 février 2022 » la date : « 15 janvier 2022 ».

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  aa)  Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moin

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «  aa)  Au début du premier alinéa du I, sont ajoutés les mots : « Dans les départements où une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence supérieur ou égal à 50 pour 100 000 habitants sur une durée continue d’au moin

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1 er  mars 2022 ».

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :  « 31 juillet 2022 », la date : « 15 novembre 2021 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :  « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France, dues aux manques de moyens en personnels et matériels et sur l’ef

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I.  – Les articles 1 er A à 1 er F s’appliquent sur l’ensemble du territoire de la République, dans leur rédaction résultant de la présente loi. « II.  – Pour l’application en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des articles 1 er A à 1 e