Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 58 Rejeté
M. Philippe Gosselin LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter ) Après le dixième alinéa du même A du même II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre cette réglementation pour tout ou partie des établissements listés précédemment. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir davantage de souplesse dans ce dispositif en permettant de réduire la liste des établissements concernés par les nouvelles applications liées au pass sanitaire, en cas d’évolution positive de la situation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.