Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 55 Rejeté
M. Philippe Gosselin LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
Supprimer l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements déposés prévoyant de ne pas proroger le régime de gestion de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.