Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 54 Sans sort
M. Philippe Gosselin LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.