Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 185 Sans sort
M. Philippe Gosselin LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.