Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 166 Rejeté
M. Philippe Gosselin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· sort le 4 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
Le bénéfice individuel du vaccin semble loin d’être établi pour les mineurs entre 12 et 18 ans. Par ailleurs, leur vaccination se fait sur la base du volontariat et dépend de l’accord des parents (pour les enfants entre 12 et 16 ans). Des mineurs dont les parents refuseraient la vaccination seraient donc injustement pénalisés.
On rappellera enfin que la vaccination des adolescents n’a commencé que le 15 juin.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.