Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 174 Sans sort
M. Philippe Gosselin LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 décembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Fabien Di Filippo, Marc Le Fur, Maxime Minot, Jean-Luc Poudroux, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.