Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 181 Retiré
M. Philippe Gosselin LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 janvier 2022· sort le 15 janvier 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 21
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 21 :
« Un justificatif d’engagement dans un schéma vaccinal vaut justificatif de statut vaccinal, pour le temps nécessaire à l’achèvement de ce schéma. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, il s’agit d’encourager ceux qui jusque là n’avaient pas pu ou pas voulu se faire vacciner. Encourageons les nouveaux parcours de vaccination ! Il est nécessaire de laisser à nos concitoyens concernés la possibilité de prendre le train en marche !
Cosignataires
Julien Aubert, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Patrick Hetzel, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.