M. Gérard Menuel

I. – Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et une immatriculation à partir du 1 er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées au c du présent I bis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatric

I. – Après l’alinéa 89, insérer un alinéa ainsi rédigé : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et immatriculés à partir du 1 er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées au c du présent I bis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatricu

Supprimer cet article.

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. »

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. »

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou bénéficiant du statut d’aidant familial tel que prévu au code de l’action sociale et des familles ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence p

À l'alinéa 10, après le mot : « comprimé », insérer les mots : « ou en hydrogène ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , et en engageant une trajectoire de décarbonisation de la production d’hydrogène permettant des déplacements économiquement viables.

Supprimer l’alinéa 8.

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « telle qu’encadrée par les plans locaux d’urbanisme ou les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ».

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « des territoires » les mots : « l’ensemble des territoires, en particulier les plus enclavés, ».

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis A Le deuxième alinéa de l’article L. 212‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’activité des titulaires de l’autorisation d’enseigner est incompatible avec le statut d’autoentrepreneur. » ; »

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ».

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « structurant », insérer les mots : « , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».

À l'alinéa 18, après l’année : « 2024 », insérer les mots : « en adéquation avec les besoins des lieux concernés ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale peut retirer l’agrément octroyé aux services de partage d’engins permettant le transport de passagers, mis à disposition des utilisateurs sur la voie publique et accessibles en libre-s

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’activité de cotransportage de colis peut être effectuée de façon concomitante avec le covoiturage tel que défini à l’article L. 3132‑1. »

I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou bénéficiant du statut d’aidant familial tel que prévu par le code de l’action sociale et des familles ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurren

Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant : « Il intègre les itinéraires d’intérêt régional et le schéma départemental vélo lorsqu’il existe. »

Après l’alinéa 54, insérer les deux alinéas suivants : « 18°  bis  A Le même alinéa de l’article L. 1214‑31 est complété par les mots : « ; lorsque le périmètre du plan comprend tout ou partie de l’emprise d’un aérodrome, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mix

Après la première phrase de l’alinéa 25, insérer la phrase suivante : « Ce plan prend en compte les schémas définis aux autres niveaux territoriaux. »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la congestion automobile dans les zones frontalières, notamment celle provoquée par la limitation du télétravail pour les travailleurs frontaliers découlant des dispositions d

I. – Le XXXVI de la section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du code général des impôts est ainsi rétabli : « XXXVI : Crédit d’impôt pour un investissement dans les technologies de l’information «  Art. 244 quater K . – Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , dont l’accessibilité, ».

Compléter l’alinéa 34 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression du taux ne peut être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient. »

À la première phrase de l’alinéa 34, après le mot : « selon », insérer les mots : « les projets déterminés avec les établissements publics de coopération intercommunale, ou selon ».

L’article L. 3111‑12 du code des transports est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Afin de favoriser le développement de l’offre de transport sur tous les territoires, y compris dans les zones peu denses, l’autorité organisatrice de la mobilité peut décider d’organiser les services menti

Après l’alinéa 5, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3°  bis  Après le 14° du I de l’article L. 330‑2, il est inséré un 14°  bis ainsi rédigé : « 14°  bis  Aux agents des exploitants des aérodromes, assermentés et agréés par le préfet aux seules fins d’identifier les auteurs des contraventions au

L’article L. 1241‑6 du code des transports est complété par un III ainsi rédigé : « III. – À partir du 31 décembre 2039, les opérateurs de transport ne peuvent exercer leur activité sur plus de deux services suivants :   les services réguliers de transport routier, les services réguliers de transpo

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  Le deuxième alinéa de l’article L. 212‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'activité des titulaires de l’autorisation d’enseigner est incompatible avec le statut d’autoentrepreneur. »

Supprimer cet article.

À l'alinéa 18, après l’année : « 2024 », insérer les mots : « en adéquation avec les besoins des lieux concernés ».

A l’alinéa 13, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « après le mot : « nécessité » sont insérés les mots : « en tenant compte des déplacements des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, évalués grâce à une concertation a

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est conduite en tenant compte des nécessités de déplacement des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, dans le cadre d’une concertation associant les organisations professionnell

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et pollua

I. – À la dernière phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou en hydrogène » les mots : « , en hydrogène ou en superéthanol E85 ». II. – À la même phrase, après la deuxième occurrence du mot : « émissions », substituer au mot : « ou » le signe : « , ». III. – À la même phrase, après

Après le mot : « liquéfié », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « , en gaz naturel comprimé ou en superéthanol E85 ».

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « ni à sanctionner une infraction sans lien avec la préservation de l’air ; ».

Le dioxyde de carbone (CO ² ) complète la liste des polluants pris en compte pour la délivrance des Certificats Qualité de l’Air.

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « ou bénéficiant du statut d’aidant familial tel que prévu selon de code de l’action sociale et de la famille ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concur

Après l’alinéa 50, insérer les deux alinéas suivants : « 18°  bis  A Le troisième alinéa de l’article L. 1214‑31 est complété par les mots : « ; lorsque le périmètre du plan comprend tout ou partie de l’emprise d’un aérodrome, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndica

A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , dont l’accessibilité, ».

Après l’alinéa 63 insérer l’alinéa suivant : « Il intègre les itinéraires d’intérêt régional et le schéma départemental vélo lorsqu’il existe. »

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Ce plan prend en compte les schémas définis aux autres niveaux territoriaux. »

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation de l’état des infrastructures et des circulations sur les lignes appartenant aux catégories 7 à 9 dans la classification de l’Union internationale des chemins de fer, en vue

Rédiger ainsi l’alinéa 26 : « À leur demande, le département et l’autorité organisatrice de la mobilité régionale en sont membres ».

Au quatrième alinéa de l’article L. 2121‑3 du code des transports, après les mots : « dans son ressort territorial », sont insérés les mots : « et en fonction de l’évolution prévisible des flux en matière des mobilités des personnes ».

Compléter l’alinéa 35 par la phrase suivante : « La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient ».