M. Gérard MenuelLR· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot :
« structurant »,
insérer les mots :
« , notamment celui des trains d’équilibre du territoire et des trains d’aménagement du territoire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier le rapport annexé afin de préciser que l’État reprendra une politique d’investissement dans les trains d’équilibre du territoire et les trains d’aménagement du territoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.