Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD705 Sans sort
M. Gérard Menuel LRet 3 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.