Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1042 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« L’activité de cotransportage de colis peut être effectuée de façon concomitante avec le covoiturage tel que défini à l’article L. 3132‑1. »
Exposé sommaire
Dans un objectif de limitation des émissions polluantes par le recours de moyen de transport supplémentaire, cet amendement propose d’autoriser le cotransportage de colis avec du covoiturage.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Gérard Cherpion, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.