Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1067 Rejeté
M. Gérard Menuel LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , et en engageant une trajectoire de décarbonisation de la production d’hydrogène permettant des déplacements économiquement viables.
Exposé sommaire
La production d’hydrogène comme énergie doit être promue en privilégiant celle qui est décarbonée.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Gérard Cherpion, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.