Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD1643 Retiré
M. Gérard Menuel LRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 9 mai 2019· sort le 17 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À l'alinéa 18, après l’année :
« 2024 »,
insérer les mots :
« en adéquation avec les besoins des lieux concernés ».
Exposé sommaire
cet amendement vise à indiquer que l’obligation mise à la charge des gestionnaires de gares de voyageurs, de pôles d’échanges multimodaux et de gares routières d’installer des équipements de stationnements sécurisés pour les vélos, doit être adapté aux besoins de chaque lieu. Il s’agit ainsi de ne pas faire peser une charge excessive dans des lieux où la circulation à vélo est impossible.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.