Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD710 Rejeté
M. Gérard Menuel LRet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 16 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 63
Dispositif
Après l’alinéa 63 insérer l’alinéa suivant :
« Il intègre les itinéraires d’intérêt régional et le schéma départemental vélo lorsqu’il existe. »
Exposé sommaire
Les plans de mobilité doivent s’inscrire dans la meilleur cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo. Cela suppose une planification de l’offre d’itinéraires cyclables locaux en adéquation avec le SRADDET et les schémas vélos départementaux.
Cosignataires
Jean-Yves Bony, Rémi Delatte, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.