Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CD714 Non soutenu
M. Gérard Menuel LRet 2 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 3 mai 2019· sort le 18 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Le dioxyde de carbone (CO ² ) complète la liste des polluants pris en compte pour la délivrance des Certificats Qualité de l’Air.
Exposé sommaire
Il est pour le moins paradoxal que les émissions de CO 2 qui fondent le bonus-malus écologique concernant la vente de véhicule ne soient pas prise en considération dans les critères définissant les restrictions de circulation des vignettes crit’air.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.