M. Christian Kert

Aux alinéas 3, 5 et 6, substituer aux  mots : « entreprise citoyenne de presse d'information », les mots : « entreprise participative de presse d'information ».

À l'alinéa 5, substituer au mot : « trois » le mot : « deux ».

Rédigez ainsi l'alinéa 3 : « Ils sont transmis au Conseil supérieur des messageries de presse dans un délai de 15 jours suivant leur approbation. Le Conseil supérieur dispose d'un mois en vue de  leur homologation. »

Modifier ainsi l'alinéa 3 : I. Après les mots : « les entreprises de presse », insérer les mots : « relevant de l'article 2 de la même loi » . II. Après les mots : « réseaux locaux de distribution », insérer les mots : « aux points de vente ».

I. À l'alinéa 2, après le mot : « assurent », supprimer les mots : « chacun dans leur domaine de compétence » ; II. Compléter cet alinéa par les mots : « et ce, chacun dans leur domaine de compétence ».

Après les mots : « agents de vente de la presse », compléter l'alinéa 5 par les mots  : « du système coopératif ».

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « au sens de l'article 39 bis du code général des impôts. »

Au premier alinéa de l’article L. 521‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « d’un âge minimum » sont remplacés par les mots : « de quatorze ans ».

Supprimer cet article.

Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité d’un fractionnement de la prestation partagée d’éducation de l’enfant, en trois périodes maximum pour un même enfant et ce, jusqu’à sa majorité, ainsi que son impact s

Supprimer les alinéas 31 et 32.

Supprimer cet article.

Substituer aux alinéas 29 à 32 les deux alinéas suivants : « 3. La politique familiale de notre pays est sanctuarisée. « Les familles ne peuvent pas être les variables d’ajustement du manque de courage et de l’incapacité du Gouvernement à réformer notre pays et les allocations familiales restero

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il s’agit d’une prestation universelle, elle est due à toutes les familles quel que soit leur revenu. ».

I. – À l’article 1464 A du code général des impôts, il est rétabli un 2° ainsi rédigé : « 2° Dans la limite de 100 %, les musées qui ont réalisé un nombre d’entrées inférieur à 450 000 au cours de l’année précédant celle de l’imposition ; ». II. – Les pertes de recettes résultant pour les région

I. – Au b  ter de l’article 279 du code général des impôts, les mots : « des musées, » sont supprimés. II. – Après l’article 281  nonies du code général des impôts, il est inséré un article 281  decies ainsi rédigé : «  Art. 281  decies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10

I -A l'article 1464 A du code général des impôts , il est rétabli un 2° ainsi rédigé : "2° Dans la limite de 100% , les musées qui ont réalisé un nombre d'entrée inférieur à 450 000 au cours de l' année précédant celle de l'imposition;" II- Les pertes de recettes résultant pour les régions et

I- Au seizième alinéa de l'article 279 du code général des impôts , les mots :" des musées" sont supprimés. II- Après l'article 281 nonies  du code général des impôts , il est crée un article 281decies ainsi rédigé: "Art. 281 decies .- La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2, 10 %

Après le mot : « État », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 27 : « , les actionnaires de la société et, au minimum, un représentant des associations agréées de protection de l’environnement et un représentant des fédérations départementales, interdépartementales ou régionales des chasseurs ; ».

Supprimer l’ alinéa 25.

Le quatrième alinéa du 3 de l’article 224 du code des douanes est ainsi rédigé : « - les bateaux ayant reçu le label « bateau d’intérêt patrimonial », dans des conditions fixées par décret. ».

Rédiger ainsi le titre  : « tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres ».

Rédiger ainsi cet article : « Après le troisième alinéa de l’article premier de la loi n° 81‑766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le coût de la livraison à domicile, à l’adresse choisie par l’acheteur, est ajouté par le détaillant au prix effect

Rédiger ainsi le titre : " visant à rendre obligatoire l'ajout des frais de livraison à domicile au prix unique du livre "

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « et quatre sénateurs » les mots : « dont un au moins appartient à l’opposition parlementaire et quatre sénateurs dont un au moins appartient à l’opposition parlementaire ».

Rédiger ainsi cet article : « Il est mis fin au mandat des membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel . Le Conseil supérieur de l’audiovisuel est recomposé dans les conditions prévues à l’article 1 de la présente loi dans les trois mois suivant sa promulgation. »

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « de deux ans » les mots : « d'un an ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sanctions prévues aux articles   42 ‑ 1, 42 ‑ 3, 42 ‑ 4, 42 ‑ 15, 48 ‑ 2 et   48 ‑ 3 » les mots : « pénalités et sanctions prévues aux articles 28, 42‑1, 42‑4, 42‑15, 48‑2 et 48‑3 ainsi que les mises en demeure prévues à l’article 42 ».

Après le premier alinéa du III de l’article 53 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de modification de la répartition entre les organismes affectataires des ressources publiques visées à l’alinéa précédent est soumis aux commissions chargées des affaires culturelles

A la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 18 de la même loi, les mots : « , au Gouvernement et au Parlement » sont remplacés par les mots : « et au Parlement et présenté devant les commissions en charge des affaires culturelles de l’ Assemblée nationale et du Sénat ».

Après le premier alinéa du III de l’article 53 de la même loi, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Tout projet de modification de la répartition entre les organismes affectataires des ressources publiques visées à l’alinéa précédent est soumis aux commissions chargées des affaires culturelles

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :   «  Art.42-7 .- Les pénalités et sanctions prévues aux articles 28, 42-1, 42-4, 42-15, 48-2 et 48-3 ainsi que les mises en demeures prévues à l’article 42 sont prononcées dans les conditions suivantes : »

Le premier alinéa du VI de l’article 53 de la même loi est ainsi modifié :   I. Les deuxième et troisième phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Cette disposition ne s’applique pas aux campagnes d’intérêt général. » II. La dernière phrase est supprimée.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « à Marseille » les mots : « par le conseil de la métropole. ».

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois, le conseil de métropole peut restituer des compétences aux communes membres dans les conditions fixées au troisième alinéa du III de l’article L. 5211‑41‑3. ».

Supprimer les alinéas 10 à 60.

I. – Après la seconde occurrence du mot : « maires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 63 : « , dans son ensemble, peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant de la métropole à l’exception : ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer les six alin

A l’alinéa 7, substituer aux mots : « à Marseille », les mots : « par le conseil de Métropole. »

Après l'alinéa 9 insérer l'alinéa suivant: « Toutefois , le conseil de Métropole peut restituer des compétences aux communes membres dans les conditions fixées au 3 ème alinéa du III de l’article L.5211-41-3. »

Supprimer les alinéas 10 à 60

I. - Après les mots : « des maires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 63 : « , dans son ensemble, peut recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant de la métropole à l’exception : II. - Substituer à l’alinéa 64 les sept alinéas suivants :  1° Du vote du budget, de

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la sécurité sociale ».

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ».

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l’environnement ».

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ».

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l’action sociale et des familles ».

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 7.