Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC41 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Aux alinéas 3, 5 et 6, substituer aux mots :
« entreprise citoyenne de presse d'information »,
les mots :
« entreprise participative de presse d'information ».
Exposé sommaire
L'article 14 vise à développer un label "d'entreprise citoyenne" à destination des entreprises de presse d'information politique et générale qui adopteront certaines modalités de gestion en échange d'un volet fiscal restant à définir.
En l'espèce, la formulation du label est insatisfaisante puisqu'elle ne peut qu'exclure de la notion de citoyenneté une grande partie de la presse IPG, au seul motif de son mode de gestion.
Il convient de donc de renommer ce label.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.