Culture : modernisation du secteur de la presse · modernisation presse
Amendement n° AC25 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l'alinéa 5, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
il s'agit là aussi de faire en sorte que les décisions prises à l'encontre des barèmes le soient dans des délais raisonnables . Deux mois au lieu de trois à compter d'un refus d'homologation par le CSM pour présenter de nouveaux barèmes semblent suffisants .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.