Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 2396 séance | 22/05/2026 | Timothée Houssin RN | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« s’inscrivent dans une démarche préventive, qui tiennent compte des objectifs d’atteinte du bon état des eaux et »
les mots :
« n’intègrent pas les substances dont l’utilisation est interdite sur le territoire national, qui tiennent com | Rejeté |
| 2395 séance | 22/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 À l’alinéa 14, substituer au mot :
« trois ans »
le mot :
« un an». | Rejeté |
| 2394 séance | 22/05/2026 | Julien Brugerolles GDR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« à l’exception des captages sensibles au sens de l’article L. 211‑11‑1 du code de l’environnement ». | Rejeté |
| 2393 séance | 22/05/2026 | Emmanuel Blairy RN | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2392 séance | 22/05/2026 | Emmanuel Blairy RN | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2391 séance | 22/05/2026 | Emmanuel Blairy RN | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2390 séance | 22/05/2026 | Emmanuel Blairy RN | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 14 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2389 séance | 22/05/2026 | Emmanuel Blairy RN | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 14 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Les prélèvements ou captures effectivement réalisés par les lieutenants de louveterie sont déclarés en préfecture dans les 72 heures afin de permettre la détermination du nombre de spécimens restant sur le territoire national. » | Sans sort Retiré |
| 2388 séance | 22/05/2026 | Emmanuel Blairy RN | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 14 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« En cas de prédation caractérisée du loup ou de danger imminent pour la sécurité des troupeaux ou des personnes, les lieutenants de louveterie peuvent être requis directement par les maires. Ils informent le représentant de l’État dans le département | Sans sort Retiré |
| 2387 séance | 22/05/2026 | Sandrine Le Feur EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Ce programme d’actions comporte notamment des mesures permettant le développement de systèmes agricoles à bas intrants, en particulier à l’agriculture biologique au sens du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 rel | Adopté |
| 2386 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« s’il s’étend sur un périmètre plus large ». | Rejeté |
| 2385 (Rect) séance | 21/05/2026 | Sandrine Le Feur EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 À l’alinéa 14, substituer au mot :
« trois ans »
le mot :
« un an». | Rejeté |
| 2384 séance | 21/05/2026 | Aurélie Trouvé LFI-NFP | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2383 séance | 21/05/2026 | Aurélie Trouvé LFI-NFP | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2382 séance | 21/05/2026 | Delphine Batho ECOS | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :
« Cette exonération bénéfice d'office aux personnes publiques responsables de la production d'eau lorsque la qualité de l'eau brute est dégradée du fait d'une pollution par des substances per- et polyfluoroalkylées. » | Sans sort Retiré |
| 2381 séance | 21/05/2026 | Anne-Cécile Violland HOR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 7 À la première phrase, supprimer les mots :
« après avis de la commission locale de l’eau lorsqu’elle existe, ». | Rejetéscrutin public |
| 2380 séance | 21/05/2026 | Stella Dupont NI | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2379 séance | 21/05/2026 | Stella Dupont NI | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 5 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2378 séance | 21/05/2026 | Jean Terlier EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2377 séance | 21/05/2026 | Jean Terlier EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2376 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2375 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Il peut également prévoir une trajectoire de transition vers des pratiques agroécologiques permettant de réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, à l’exception des prod | Adopté |
| 2374 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 À l’alinéa 21, après le mot :
« prioritaires »,
insérer les mots :
« et les zones soumises à contraintes environnementales ». | Rejeté |
| 2373 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 À la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot :
« pollutions »
insérer les mots :
« et les zones soumises à contraintes environnementales ». | Rejeté |
| 2372 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 À la deuxième phrase de l'alinéa 20, substituer au mot :
« peut »
les mots :
« est tenu de ». | Rejeté |
| 2371 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 À l'alinéa 14, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ». | Rejeté |
| 2370 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« contributives aux pollutions »
le mot :
« polluées ». | Rejeté |
| 2369 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 2368 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« , les critères d’exonération, dont les ». | Adoptéscrutin public |
| 2367 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2366 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 Compléter l'alinéa 28 par les mots :
« en encourageant les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime ». | Adoptéscrutin public |
| 2365 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 Compléter l'alinéa 23 par les mots :
« avec pour objectif d’éviter le recours aux produits phytopharmaceutiques mentionnés à l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime, à l’exception des produits de biocontrôle mentionnés à l’article L. 253‑6 du même code » | Rejeté |
| 2364 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 À la deuxième phrase de l'alinéa 20, substituer aux mot :
« peut délimiter »
le mot :
« délimite ». | Rejeté |
| 2363 séance | 21/05/2026 | Dominique Potier SOC | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2362 séance | 21/05/2026 | Stella Dupont NI | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 7 Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , appréciées au regard de critères objectifs tenant notamment à leurs fonctions hydrologiques, écologiques et de préservation de la biodiversité, dans le respect de la séquence éviter, réduire et compenser mentionnée au II de l’article L. 110‑1 du présent code | Non soutenu |
| 2361 (Rect) séance | 21/05/2026 | Stella Dupont NI | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les captages sensibles au sens de l’article L. 211-11-1 du code de l’environnement ne sont pas éligibles à cette exonération. » | Rejeté |
| 2360 séance | 21/05/2026 | Gouvernement — | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 10 Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2. | Adopté |
| 2359 séance | 20/05/2026 | Delphine Batho ECOS | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour des motifs liés à la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement »
les mots :
« tels que mentionnés au premier alinéa du présent article ». | Retiré |
| 2358 séance | 20/05/2026 | Nathalie Coggia EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Chapitre II À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« agir en priorité sur les captages sensibles »
les mots :
« concentrer l’effort sur les captages prioritaires ». | Adoptéscrutin public |
| 2357 séance | 20/05/2026 | Nathalie Coggia EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Chapitre II À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« traiter prioritairement les plus sensibles »
les mots :
« concentrer l’effort sur les captages prioritaires ». | Adopté |
| 2356 séance | 20/05/2026 | Sandrine Le Feur EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2355 séance | 20/05/2026 | Pierre Cazeneuve EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 7 Sous-amender l’amendement 2773 comme suit : Après les mots « au cas par cas » supprimer les mots « après avis de la commission locale de l’eau lorsqu’elle existe, » | Sans sort Retiré |
| 2354 séance | 20/05/2026 | Christelle Minard DR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 Compléter l’alinéa 21 par la phrase suivante :
« Cette identification ne peut être fondée sur la seule présence, au niveau des points de prélèvement, de substances dont l’utilisation est interdite sur le territoire national. » | Adoptéscrutin public |
| 2353 séance | 20/05/2026 | Christelle Minard DR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 11 I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot :
« après : »
les mots :
« après avis consultatif du conseil municipal des communes concernées et de la chambre d’agriculture départementale, et, en cas de besoin, après une enquête parcellaire réalisée conformément au code de l’expropriation pour ca | Rejeté |
| 2352 séance | 20/05/2026 | Christelle Minard DR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 11 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2351 séance | 20/05/2026 | Sandrine Le Feur EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 I. – A la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« zones les plus contributives des ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 23, après le mot :
« prélèvement »
insérer les mots :
« non exonérés, et notamment dans les zones les plus contributives de ces ai | Rejeté |
| 2350 séance | 20/05/2026 | Sandrine Le Feur EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 I. – A la première phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots :
« zones les plus contributives des ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 23, après le mot :
« prélèvement »
insérer les mots :
« non exonérés, et notamment dans les zones les plus contributives de ces ai | Rejeté |
| 2349 séance | 20/05/2026 | Sandrine Le Feur EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 Compléter l’alinéa 24 par la phrase suivante :
« Il prévoit des indicateurs d’amélioration de la qualité de l’eau aux points de prélèvement, dont le suivi est assuré à l’échelle du département par le représentant de l’État, qui rend compte annuellement des résultats obtenus » | Adopté |
| 2348 séance | 20/05/2026 | Sandrine Le Feur EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Dans les aires d’alimentation des captages mentionnées au présent V, le préfet favorise notamment le développement de l’agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et de la pêche maritime et des pratiques agricoles n’ayant pas | Tombé |
| 2347 séance | 20/05/2026 | Sandrine Le Feur EPR | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | Article 8 Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Ces seuils ne peuvent excéder 80 % des normes eaux destinées à la consommation humaine appliquées aux eaux brutes. » | Rejetéscrutin public |