Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2387 Adopté
Mme Sandrine Le Feur EPR· Séance publique· déposé le 22 mai 2026· sort le 22 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 2058
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Ce programme d’actions comporte notamment des mesures permettant le développement de systèmes agricoles à bas intrants, en particulier à l’agriculture biologique au sens du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli du 2348
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.