Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2371 Rejeté
M. Dominique Potier SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2026· sort le 22 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 2058
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise réduire le délai de transmission par les collectivités du plan d’actions et de délimitation de l’aire d’alimentation des captages d’eau.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.