Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2355 Sans sort
M. Pierre Cazeneuve EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 mai 2026· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 2273
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Sous-amender l’amendement 2773 comme suit : Après les mots « au cas par cas » supprimer les mots « après avis de la commission locale de l’eau lorsqu’elle existe, »
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.