Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2357 Adopté
Mme Nathalie Coggia EPR· Séance publique· déposé le 20 mai 2026· sort le 22 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 847
En clair
Résumé en cours…
Chapitre II
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« traiter prioritairement les plus sensibles »
les mots :
« concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.