Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2370 Rejeté
M. Dominique Potier SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2026· sort le 22 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 2058
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
À l'alinéa 12, substituer aux mots :
« contributives aux pollutions »
le mot :
« polluées ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier la rédaction de cet amendement pour réellement protéger les captages les plus sensibles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.