Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 2359 Retiré
Mme Delphine Batho ECOS· Séance publique· déposé le 20 mai 2026· sort le 21 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 1666
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« pour des motifs liés à la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement »
les mots :
« tels que mentionnés au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.