Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 3640 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 55 I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 401 321 »,
le nombre :
« 401 389 ».
II. – Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
Mission / Programme
Plafond exprimé en ETPT
Action extérieure de l’État
5 947
Diplomatie culturelle et d’influence
5 947
Administration g | Sans sort A discuter |
| 3639 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 3638 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 3637 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 3636 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 3635 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 3634 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 3633 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 3632 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| 3631 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 3630 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 3629 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 3628 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 80 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 6123‑5 du code du travail est ainsi modifié :
« 1° Au 1°, les mots : « ainsi que d’assurer le financement de l’aide au permis de conduire » sont supprimés ;
« 2° Le e du 3° est abrogé. » | Sans sort A discuter |
| 3627 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 67 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Un décret précise les modalités d’application du présent article ». | Sans sort A discuter |
| 3626 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| 3625 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 77 bis I. – Après l’alinéa 12, insérer les alinéas ainsi rédigés :
4° L’article L. 2573‑6 est ainsi modifié :
a) Au tableau du I, la ligne :
«
L. – 2122‑24 à L. 2122‑28
la loi n° 96‑142 du 21 février 1996
»
est remplacée par trois lignes ainsi rédigées :
«
L. – 2122‑24 à L. 2122‑27
la loi n° 9 | Sans sort A discuter |
| 3624 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 72 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3623 (Rect) séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 72 I. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 15 à 18.
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 20.
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 23.
V. – En conséquence, à l’alinéa 29, supprimer les mots : « du 4° ».
VI. – En conséquence, supprimer les alin | Sans sort A discuter |
| 3622 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 84 I. – À la première phrase, substituer à la date :
« 9 juillet 2025 »,
la date :
« 25 juillet 2025 » ;
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase, supprimer les mots :
« conformément à l’arrêté fixant les modalités d’application du décret n° 2014‑455 du 6 mai 2014 relatif à la retra | Sans sort A discuter |
| 3621 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 81 I. – À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« aux 2° et 3° du »
le mot :
« au ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, ajouter les mots :
« Pour les actions mentionnées aux 2° et 4° du présent II, ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 17 et 18. | Sans sort A discuter |
| 3620 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 77 quater I. – Après l’alinéa 7, insérer les six alinéas suivants :
« 2° bis Au 19°, l’article L. 1612‑26 est ainsi rédigé :
« Art. L. 1612‑26 . – Le maire ou le président de l’assemblée délibérante présente à l’assemblée délibérante, dans un délai de dix semaines précédant l’examen du budget, un rapport | Sans sort A discuter |
| 3619 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 71 ter I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de douze mois »,
les mots :
« minimum de neuf mois ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4.
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« douze moi | Sans sort A discuter |
| 3618 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 67 bis Compléter cet article par les six alinéas suivants :
« II. – Les dispositions du I entrent en vigueur le 1 er octobre 2026.
« III. – Par dérogation au II, pour les bénéficiaires éligibles à la réduction de loyer de solidarité et qui ne sont pas allocataires de l’aide personnalisée au logement au | Sans sort A discuter |
| 3617 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 65 undecies Rédiger ainsi cet article :
« Le 25° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par des g et h ainsi rédigés :
« g) Les données prévues dans les dispositions du a au f du présent article donne lieu à publication sous forme électronique d | Sans sort A discuter |
| 3616 séance | 23/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 65 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Pour les apprentis dont il est l’employeur, l’État prend en charge les cotisations d’assurance sociale et les allocations familiales dues par l’employeur ainsi que les cotisations et contributions salariales d’origine légale et conventionnelle rendues | Sans sort A discuter |
| 3615 séance | 22/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 62 A la fin de l’alinéa 5, substituer au montant :
« un milliard cent millions d’euros »
le montant :
« un milliard cent soixante-dix millions d’euros ». | Sans sort A discuter |
| 3614 séance | 22/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 58 I. – Supprimer la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2.
II. – En conséquence, compléter le même tableau de l'alinéa 2 par la ligne suivante :
862 Prêts pour le développement économique et social Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 862 Prêts pour le développement | Sans sort A discuter |
| 3613 séance | 22/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT G Supprimer l’alinéa 582. | Sans sort A discuter |
| 3612 séance | 22/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | ÉTAT G Supprimer les lignes 1454 et 1458. | Sans sort A discuter |
| 3611 séance | 20/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 48 I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé :
I. Budget général
(en euros)
N° de ligne
Évaluation pour 2026
1. Recettes fiscales
1. Impôt net sur le revenu
99 836 208 951
1101-Net
Impôt net sur le revenu
99 836 208 951
3. Impôt net sur | Sans sort A discuter |
| 3610 séance | 20/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 40 I. – À l’alinéa 2, substituer au taux :
« 27,36 % »
le taux :
« 29,05 % ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 19,26 »
le nombre :
« 20,77 ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 8,10 »
le nombre :
« 8,28 ». | Sans sort En traitement |
| 3609 séance | 20/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 36 I. – À la ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 245 117 000 »
le montant :
« 235 117 000 ».
II. – En conséquence, à la ligne 42 de la même dernière colonne du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 280 000 000 »
le montant :
« 27 | Sans sort En traitement |
| 3608 séance | 20/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 36 I. – À la ligne 5 de l’avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 500 000 000 »
le montant :
« 600 000 000 ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 54 :
« 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
« a) Au début, les mots : « À compter de 2024 » sont remp | Sans sort En traitement |
| 3607 séance | 20/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 36 I. – À l’avant-dernière colonne de la ligne 77 du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 4 842 000 »
le montant :
« 3 938 000 ».
II. – En conséquence, à la dernière colonne de la même ligne 77 du même tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 4 842 000 »
le montant :
« 3 938 | Sans sort En traitement |
| 3606 séance | 20/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 36 À la ligne 14 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 700 000 000 »
le montant :
« 600 000 000 ». | Sans sort En traitement |
| 3605 séance | 20/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 36 À la fin de l’alinéa 37, substituer au montant :
« 3 878 312 945 euros »
le montant :
« 3 848 312 945 euros ». | Sans sort En traitement |
| 3604 séance | 20/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 36 I. – Supprimer la ligne 36 du tableau de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :
« XVII bis – La seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 341‑6 du code forestier est supprimée. » | Sans sort En traitement |
| 3603 séance | 20/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 36 I. – À la dernière colonne de la ligne 20 du tableau de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« non plafonnée »
le montant :
« 28 000 000 » ;
II. – En conséquence, à la même dernière colonne de la ligne 40 du même tableau du même alinéa 2, substituer aux mots :
« non plafonné »
le montant :
« 506 | Sans sort En traitement |
| 3602 séance | 20/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 36 À la dernière colonne de la ligne 9 du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2 522 620 000 »
le montant :
« 2 482 620 000 ». | Sans sort En traitement |
| 3601 séance | 20/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 36 I. – À l’avant-dernière colonne de la ligne 3 du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 1 619 455 925 »
le montant :
« 1 469 455 925 ».
II. – En conséquence, à la dernière colonne de la même ligne 3 du même tableau du même alinéa 2, substituer au montant :
« 1 619 455 925 »
le montan | Sans sort En traitement |
| 3600 séance | 20/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article liminaire Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
En % du PIB sauf mention contraire
2024
2025
2026
2026
Projet de loi de finances pour 2026
LPFP 2023‑2027
Ensemble des administrations publiques
Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel)
‑5,8
– 5,1
– 4,6
‑2,9
Solde conjoncturel (2)
0, | Sans sort A discuter |
| 3599 séance | 16/01/2026 | Christophe Marion EPR | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 36 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3598 séance | 15/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 23 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3597 séance | 15/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 23 I. – Après l’alinéa 105, insérer les deux alinéas suivants :
« b bis Après l’article L. 3514‑6, il est inséré un article L. 3514‑6‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3514‑6‑1 . – L’article L. 3513‑5 est applicable aux produits à fumer à base de plantes autres que le tabac. »
II. – En conséquence, après | Adopté |
| 3596 séance | 15/01/2026 | Gouvernement — | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 20 I. – Supprimer les alinéas 35 à 39.
II. – En conséquence, à l’alinéa 55, supprimer les mots :
« ainsi que de la mise en place d’une exonération temporaire d’assiette de la redevance pour la consommation d’eau potable au bénéfice des entreprises ».
III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 56. | Rejeté |
| 3595 séance | 15/01/2026 | Éric Martineau DEM | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 23 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou des substances autres que le tabac susceptibles d’être fumées ».
II. – Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnel | Rejeté |
| 3594 séance | 15/01/2026 | Stéphane Lenormand LIOT | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 15 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3593 séance | 15/01/2026 | Stéphane Lenormand LIOT | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 15 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3592 séance | 15/01/2026 | Stéphane Lenormand LIOT | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 15 bis (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 3591 séance | 15/01/2026 | Lionel Causse EPR | Projet de loi de finances pour 2026 | Article 12 octies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |