Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3605 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 janvier 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
À la fin de l’alinéa 37, substituer au montant :
« 3 878 312 945 euros »
le montant :
« 3 848 312 945 euros ».
Exposé sommaire
Le montant de taxe sur la valeur ajoutée affecté au titre de l’année 2026 au compte de concours financiers (CCF) « Avances à l’audiovisuel public » est abaissé de 30 M€.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.