Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3613 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 22 janvier 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Alinéa 582
Dispositif
Supprimer l’alinéa 582.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’indicateur de suivi de l’automaticité du versement du chèque énergie.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.