Amendement n° 3622 Sans sort

I. – À la première phrase, substituer à la date :  « 9 juillet 2025 »,  la date :  « 25 juillet 2025 » ;  II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase, supprimer les mots : « conformément à l’arrêté fixant les modalités d’application du décret n° 2014‑455 du 6 mai 2014 relatif à la retraite des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes intégrés dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale ».

Le présent amendement procède à des corrections techniques nécessaires, visant à corriger la période à prendre en compte et pendant laquelle les pensions ont été liquidées et à supprimer la référence à l’arrêté fixant les modalités d’application du décret n° 2014‑445 du 6 mai 2014.