Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3602 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 janvier 2026· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 36 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la dernière colonne de la ligne 9 du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 2 522 620 000 »
le montant :
« 2 482 620 000 ».
Exposé sommaire
Le montant du plafond des redevances affectées aux agences de l’eau est diminué de 40 millions d’euros afin de contribuer à l’effort d’économies annoncé par le Premier ministre.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.