Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 3598 Sans sort
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 janvier 2026· Irrecevable (Hors-délais)
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Après l'alinéa 105
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.