Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
509 séance	03/11/2021	Raphaël Schellenberger LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « sportive » insérer les mots : « et aux activités extra-scolaires ».	Rejeté
508 séance	03/11/2021	Julien Dive LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER Compléter l’alinéa 4 par les mots : « avec une clause de revoyure au 31 janvier 2022 ».	Rejeté
507 séance	03/11/2021	Paul Molac LT	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « – Au premier alinéa du 2° du A du même II, après le mot : « évènements », sont insérés les mots : « rassemblant plus de 5 000 personnes ». »	Rejetéscrutin public
506 séance	03/11/2021	Jean-Pierre Pont LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 5 ter À l’alinéa 7, substituer au mot : « six » le mot : « trois ».	Adopté
505 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. Rédiger ainsi le titre du projet : « portant sur divers contrôles sanitaires et démocratiques ».	Rejeté
504 séance	03/11/2021	Mansour Kamardine LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Non soutenu
503 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 4 novembre 2021 ».	Non soutenu
502 séance	03/11/2021	Éric Pauget LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter ) Le a du 2° du même A du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation ne s’applique pas à la pratique sportive des mineurs au sein d’une association sportive mentionnée à l’article L. 121‑1 du code du sport. »	Rejeté
501 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 4 novembre 2021 »	Non soutenu
500 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot : « maintien », insérer les mots : « ou du retrait ».	Non soutenu
499 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
498 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 bis Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce délit est est également puni d’une amende de 10 millions d’euros pour toute personne morale qui userait de ces données à des fins commerciales. »	Non soutenu
497 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 4 novembre 2021 ».	Rejeté
496 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 Compléter cet article par les mots : « à l’exception faite des journées du 10 avril 2022, de la journée précédant et suivant le 10 avril 2022, du 24 avril, de la journée précédant et suivant le 24 avril, du 12 juin, de la journée précédant et suivant le 12 juin, du 19 juin 2022, de la journée préc	Non soutenu
495 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « , la procuration ou la proposition de procuration », les mots : « et la procuration ».	Non soutenu
494 séance	03/11/2021	Patrick Hetzel LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 » les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ».	Rejeté
493 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « procuration », insérer les mots : « , la pensée ».	Non soutenu
492 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 6 Supprimer cet article.	Non soutenu
491 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 bis Supprimer l'alinéa 3.	Non soutenu
490 séance	03/11/2021	Émilie Cariou NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
489 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 1er BA Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article 7 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les lieux d’exercice de la démocratie sont exclus des lieux dont l’accès peut être interdit. »	Rejeté
488 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer l'alinéa 11.	Non soutenu
487 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 1 er avril 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.	Rejeté
486 séance	03/11/2021	Joachim Son-Forget NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
485 séance	03/11/2021	Xavier Breton LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 » les mots : « trois ans d’emprisonnement et de 45 000 ».	Rejeté
484 séance	03/11/2021	Anne-Laure Blin LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « a ter ) Après le dixième alinéa du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »	Non soutenu
483 séance	03/11/2021	Pacôme Rupin LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « – le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour établir le justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, le décret précité ne peut exiger l’administration de plus de deux doses de l’un des vaccins contre la covid-19	Rejeté
482 séance	03/11/2021	Pacôme Rupin LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter ) Au dixième alinéa du A du II, les mots : « 30 août 2021, aux personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou évènements » sont remplacés par les mots : « 16 novembre 2021, aux personnes qui interviennent dans les lieu	Sans sort Retiré
481 séance	03/11/2021	Pacôme Rupin LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter ) Le e du 2° du même A du II est abrogé ; ».	Sans sort Retiré
480 séance	03/11/2021	Pacôme Rupin LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter ) Le a du 2° du même A du II est complété par les mots : « , lorsque ces activités, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus ».	Sans sort Retiré
479 séance	03/11/2021	Pacôme Rupin LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « a ter ) Au début du premier alinéa du 2° du A du II, sont ajoutés les mots : « Dans les départements et dans les collectivités d’outre-mer où la situation sanitaire le justifie au regard des critères mentionnés au premier alinéa du présent A, ».	Rejeté
478 séance	03/11/2021	Anne-Laure Blin LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 1er ? Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences des fermetures de lits d’hôpitaux en France, dues aux manques de moyens en personnels et matériels et sur l’ef	Rejeté
477 séance	03/11/2021	Jean-Luc Bourgeaux LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
476 séance	03/11/2021	Martine Wonner NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
475 séance	03/11/2021	Sébastien Chenu NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
474 séance	03/11/2021	Sébastien Chenu NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
473 séance	03/11/2021	Sébastien Chenu NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
472 séance	03/11/2021	Sébastien Chenu NI	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 3 Supprimer cet article.	Rejeté
470 séance	03/11/2021	Paul Molac LT	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 ter Supprimer cet article.	Rejeté
469 séance	03/11/2021	Philippe Meyer LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.	Rejeté
468 séance	03/11/2021	Pacôme Rupin LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après le mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , mesurées par des taux élevés d’incidence de la maladie covid-19, de positivité des tests de dépistage et de saturation des lits de réanimation, selon des seuils définis par décret. »	Rejeté
467 séance	03/11/2021	Pacôme Rupin LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Après le mot : « santé », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « , mesurées par des taux élevés d’incidence de la maladie covid-19 et de positivité des tests de dépistage, et un taux de saturation des lits de réanimation supérieur ou égal à 50 %. »	Rejetéscrutin public
466 séance	03/11/2021	Jean-Félix Acquaviva LT	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 À la fin, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 »	Rejeté
465 séance	03/11/2021	Marc Le Fur LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 », la date : « 15 février 2022 ».	Rejeté
464 séance	03/11/2021	Jean-Félix Acquaviva LT	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 4 Supprimer cet article.	Rejeté
463 séance	03/11/2021	Pacôme Rupin LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ».	Rejeté
462 séance	03/11/2021	Pacôme Rupin LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer les alinéas 4 à 16.	Rejetéscrutin public
461 séance	03/11/2021	Pacôme Rupin LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 juillet 2022 » la date : « 28 février 2022 ».	Rejeté
460 séance	03/11/2021	Pacôme Rupin LAREM	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
459 séance	03/11/2021	Anne-Laure Blin LR	Diverses dispositions de vigilance sanitaire	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté

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