Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 506 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.