Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 473 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Au regard de la situation, rien ne justifie que le pass sanitaire et les mesures d'exception soient prolongées de plusieurs mois. Par conséquent, rien ne justifie non plus que le traitement et le partage des données concernées par cet article soient prolongés de la même durée.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.