Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 503 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 4 novembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cette psychose gouvernementale, faisant du régime d'exception la règle, sans tenir compte de l'évolution des données dont nous disposons, n’a déjà que bien assez duré.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.