Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 500 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« maintien »,
insérer les mots :
« ou du retrait ».
Exposé sommaire
Au regard de l'impopularité et des nombreuses manifestations à l'égard de la politique sanitaire du gouvernement, il est dans l'intérêt du gouvernement que ce rapport présenté au parlement dans trois mois puisse annoncer explicitement la possibilité d'un retrait des mesures sanitaires lourdement coercitives telles que le passeport sanitaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.