Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 505 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet :
« portant sur divers contrôles sanitaires et démocratiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour humble objectif de rétablir au mieux les faits sur le contenu et l'historique de cette loi.
Comment ne pas parler de l'alourdissement arbitraire et disproportionné des sanctions à l'encontre de faux passes sanitaires ou de l'intention de faux en parlant de cette loi, ou d'un secret médical piétiné ou encore le retrait de tout contrôle de l'action gouvernemental du pouvoir législatif. Désormais il serait juste de rappeler les efforts, tout simplement anéantis, menés par le Sénat et l'Assemblée Nationale pour sauvegarder le semblant de démocratie de ce pays lors d'élections dites universelles à venir.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.