Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 497 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 4 novembre 2021 ».
Exposé sommaire
Cette psychose gouvernementale, faisant du régime d'exception la règle, sans tenir compte des données dont nous disposons, alors même que celles-ci évoluent constamment, n’a déjà que bien assez duré.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.