Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 474 Rejeté
M. Sébastien Chenu NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 novembre 2021· sort le 4 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à proroger jusqu'au 31 Juillet 2022 les mesures d'accompagnement prévues dans le cadre de la crise sanitaire et de l'état d'urgence qui ont très largement impacté la vie des entreprises.
Au regard de la situation, rien ne justifie que le pass sanitaire et les mesures d'exception soient prolongées de plusieurs mois. Par conséquent, rien ne justifie non plus que ces mesures d'accompagnement d'exception soient prolongées.
De ce fait, nos entreprises pourront reprendre un fonctionnement normal et retrouver une activité économique pleine.
Cosignataires
Bruno Bilde, Myriane Houplain, Marine Le Pen, Nicolas Meizonnet, Catherine Pujol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.