Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
79 séance	05/10/2020	Damien Adam LAREM	Conditions de vie des animaux	Article 2 La commercialisation de produits textiles neufs comportant de la fourrure d’origine animale est soumise à l’obligation de faire mentionner à côté de l’affichage du prix la présence de cette composante. Le présent article entre en vigueur à compter du 1 er juillet 2021.	Sans sort Retiré
78 séance	05/10/2020	Julien Borowczyk LAREM	Conditions de vie des animaux	Article 3 Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Ne sont pas concernés les établissements pratiquant occasionnellement des spectacles dans des lieux différents de l’établissement habituel où sont hébergés les animaux, et n’impliquant pas une nuitée en dehors de celui-ci. »	Sans sort A discuter
77 séance	05/10/2020	Vincent Ledoux AGIR-E	Conditions de vie des animaux	Article 3 À l’alinéa 4, après le mot : « itinérants » insérer les mots : « ou fixes ».	Sans sort A discuter
76 séance	05/10/2020	Damien Adam LAREM	Conditions de vie des animaux	Article 4 Rétablir ainsi cet article : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La chasse à courre, à cor et à cri est interdite à compter du 1 er janvier 2023 ». « II. – La section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV	Sans sort Retiré
75 séance	05/10/2020	Sophie Auconie UDI_I	Conditions de vie des animaux	Article 3 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Les dispositions des I et II ne s’appliquent pas aux élevages d’animaux sauvages dans les parcs zoologiques constituant des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune loca	Sans sort A discuter
74 séance	05/10/2020	Olivier Falorni LT	Conditions de vie des animaux	Article 5 La section 3 du chapitre IV du titre I er du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1 . - La mise en production de tout bâtiment d’élevage porcin nouveau ou réaménagé avec sol en caillebotis intégral est interdite. «	Sans sort A discuter
73 séance	05/10/2020	Julien Dive LR	Conditions de vie des animaux	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
72 séance	05/10/2020	Julien Dive LR	Conditions de vie des animaux	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
71 séance	05/10/2020	Olivier Falorni LT	Conditions de vie des animaux	Article 5 Rétablir ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑3‑1 - L’élevage en cage des poules pondeuses est interdit à compter du 1 er janvier 2025. »	Sans sort A discuter
70 séance	05/10/2020	Hubert Wulfranc GDR	Conditions de vie des animaux	Article 2 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de visons d’Amérique ( Neovison vison ou Mustela vison ) » les mots : « des espèces dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’environnement » II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « production » insérer le mot : « ex	Sans sort A discuter
69 séance	05/10/2020	Hubert Wulfranc GDR	Conditions de vie des animaux	Article 5 Dans les six mois qui suivent la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des associations de protection des animaux de compagnie reconnues d'utilité publique qui gèrent des refuges et des établissements qui pratiquent des soins sur les animaux	Sans sort A discuter
68 séance	05/10/2020	Sophie Auconie UDI_I	Conditions de vie des animaux	Article 3 Supprimer les alinéas 6 à 9.	Sans sort A discuter
67 séance	05/10/2020	Julien Dive LR	Conditions de vie des animaux	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
66 séance	05/10/2020	Julien Dive LR	Conditions de vie des animaux	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
65 séance	05/10/2020	Xavier Breton LR	Conditions de vie des animaux	relative à de premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers. Rédiger ainsi le titre : « visant à imposer l’antispécisme ».	Sans sort A discuter
64 séance	05/10/2020	Xavier Breton LR	Conditions de vie des animaux	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
63 séance	05/10/2020	Xavier Breton LR	Conditions de vie des animaux	Article 2 Supprimer cet article	Sans sort A discuter
62 séance	05/10/2020	Xavier Breton LR	Conditions de vie des animaux	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
61 séance	05/10/2020	Éric Pauget LR	Conditions de vie des animaux	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
60 séance	05/10/2020	Éric Pauget LR	Conditions de vie des animaux	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
59 séance	05/10/2020	Éric Pauget LR	Conditions de vie des animaux	Article 3 Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots : « À compter du 1 er janvier 2030, »	Sans sort A discuter
58 séance	05/10/2020	Éric Pauget LR	Conditions de vie des animaux	Article 3 Après le mot : « compter » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « du 1 er janvier 2023 ».	Sans sort A discuter
57 séance	05/10/2020	Olivier Falorni LT	Conditions de vie des animaux	Article 3 Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « II bis . – Il est interdit d’acquérir et de faire reproduire, en vue de les présenter au public dans des établissements itinérants, des animaux des espèces non domestiques mentionnés aux I et II. »	Sans sort Retiré
56 séance	05/10/2020	Anne-Laure Blin LR	Conditions de vie des animaux	Article 3 En cas de saisie, les spécimens vivants d’espèces non domestiques sont placés dans des établissements fixes dûment autorisés disposant du certificat de capacité pour les espèces considérées et d’une autorisation préfectorale d’ouverture en règle. Une liste des établissements français susceptibles d	Sans sort A discuter
55 séance	05/10/2020	Olivier Falorni LT	Conditions de vie des animaux	Article 2 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – À compter de l’entrée en vigueur des interdictions prévues aux I et II, l’élevage d’animaux dans le but d’obtenir de la fourrure ainsi que la commercialisation de la fourrure de ces animaux sont punis d’un an d’emprisonnement et d’une amende don	Sans sort Retiré
54 séance	05/10/2020	Olivier Falorni LT	Conditions de vie des animaux	Article 2 I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de visons d’Amérique ( Neovison vison ou Mustela vison ) » les mots : « d’animaux ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « fourrure », insérer les mots : « ainsi que la commercialisation de la fourrure d’animaux élevés en France	Sans sort Retiré
53 séance	05/10/2020	Éric Woerth LR	Conditions de vie des animaux	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
52 séance	05/10/2020	Agnès Thill UDI_I	Conditions de vie des animaux	Article 3 Supprimer les alinéas 6 à 9.	Sans sort A discuter
51 séance	05/10/2020	Vincent Ledoux AGIR-E	Conditions de vie des animaux	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « Est interdite toute détention, dans les cirques fixes ou itinérants, d’animaux vivants d’espèces non domestiques. « Tous les spécimens d’espèces définies par décret actuellement présents dans les cirques sont identifiés. « S’ils donnent naissance à des animaux, ces d	Sans sort Retiré
50 séance	05/10/2020	Vincent Ledoux AGIR-E	Conditions de vie des animaux	Article 4 Rétablir ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 424‑4 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À partir du 1 er janvier 2021, la pratique de la vénerie sous terre est interdite. »	Sans sort A discuter
49 séance	05/10/2020	Vincent Ledoux AGIR-E	Conditions de vie des animaux	Article 6 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
48 séance	05/10/2020	Julien Dive LR	Conditions de vie des animaux	Article 3 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
47 séance	05/10/2020	Éric Diard LR	Conditions de vie des animaux	Article 4 Rétablir ainsi cet article : « L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Aucun équipage ne peut être constitué afin de se livrer à la chasse sous terre. »	Sans sort A discuter
46 séance	05/10/2020	Éric Diard LR	Conditions de vie des animaux	Article 2 À l'alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « quatre ».	Sans sort A discuter
45 (Rect) séance	05/10/2020	Éric Diard LR	Conditions de vie des animaux	Article 5 Rétablir ainsi cet article : « Après l’article L. 214‑11 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑11‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑11‑1. – Les établissements qui ont mis en place un système d’élevage en cage avant l’entrée en vigueur de cette disposition sont autori	Sans sort A discuter
44 séance	05/10/2020	Éric Diard LR	Conditions de vie des animaux	Article 5 Au premier alinéa de l’article L.214-11 du code rural et de la pêche maritime, le mot :« élevées » est remplacé par les mots : « et de lapins d’engraissement élevés ».	Sans sort A discuter
43 séance	05/10/2020	Éric Diard LR	Conditions de vie des animaux	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
42 séance	05/10/2020	Éric Diard LR	Conditions de vie des animaux	Article 5 Après l’article L. 214‑9‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 214‑9‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 214-9-2. – La castration à vifs des porcelets est interdite sur l’ensemble du territoire au plus tard au 31 décembre 2021. »	Sans sort A discuter
41 séance	05/10/2020	Éric Diard LR	Conditions de vie des animaux	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
40 séance	05/10/2020	Fabien Di Filippo LR	Conditions de vie des animaux	Article 3 Supprimer les alinéas 6 à 9.	Sans sort A discuter
39 séance	05/10/2020	Marie-France Lorho NI	Conditions de vie des animaux	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
38 séance	05/10/2020	Dimitri Houbron AGIR-E	Conditions de vie des animaux	Article 4 Rétablir ainsi cet article : « I. – L’article L. 424‑4 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° À la première phrase du premier alinéa, les mots : « soit à courre, à cor et à cri, » sont supprimés ; « 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « « La chasse des oiseaux de passage par l	Sans sort Retiré
37 séance	05/10/2020	Dimitri Houbron AGIR-E	Conditions de vie des animaux	Article 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Durant les délais figurant aux deux alinéas précédents, les établissements itinérants, détenant des animaux des espèces non domestiques en vue de les présenter au public, sont inopinément contrôlés dans les trois jours qui suivent leur installation dans une commun	Sans sort Retiré
36 séance	05/10/2020	Dimitri Houbron AGIR-E	Conditions de vie des animaux	Article 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Durant les délais figurant aux deux alinéas précédents, le conseil municipal peut interdire, par délibération, l’installation d’établissement itinérant, au motif qu’il détient des animaux des espèces non domestiques en vue de les présenter au public, sur le territ	Sans sort Retiré
35 séance	05/10/2020	Anne-Laure Blin LR	Conditions de vie des animaux	Article 3 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
34 séance	05/10/2020	Laurianne Rossi LAREM	Conditions de vie des animaux	Article 2 Au premier alinéa de l’article L. 214‑11 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « cages », sont insérés les mots : « ou en systèmes dits « combinés » ou « convertibles ». »	Sans sort Retiré
33 séance	05/10/2020	Laurianne Rossi LAREM	Conditions de vie des animaux	Article 5 Au premier alinéa de l’article L.214-11 du code rural et de la pêche maritime, le mot :« élevées » est remplacé par les mots : « et de lapins d’engraissement élevés ».	Sans sort A discuter
32 séance	05/10/2020	Laurianne Rossi LAREM	Conditions de vie des animaux	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
31 séance	05/10/2020	Anne-Laure Blin LR	Conditions de vie des animaux	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Le présent article ne s’applique pas aux parcs zoologiques, qui sont des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation d	Sans sort A discuter
30 séance	05/10/2020	Dimitri Houbron AGIR-E	Conditions de vie des animaux	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable

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