Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 66 Sans sort
M. Julien Dive LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Éric Diard, Laurence Trastour-Isnart
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.