Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 31 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le présent article ne s’applique pas aux parcs zoologiques, qui sont des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent, présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et ayant des missions de conservation de la biodiversité, d’éducation du public et de recherche. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a vocation à exclure les parcs zoologiques du dispositif de la présente proposition de loi.
Cosignataires
Julien Aubert, Dino Cinieri, Marc Le Fur, Jean-François Parigi, Didier Quentin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.