Conditions de vie des animaux · souffrances animales
Amendement n° 41 Sans sort
M. Éric Diard LRet 26 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Sylvie Bouchet Bellecourt, Sandra Boëlle, Marine Brenier, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Nicolas Forissier, Claire Guion-Firmin, Brigitte Kuster, Geneviève Levy, Olivier Marleix, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.